Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous retirer de ce contrat dans les 14 jours sans donner de raison.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, a pris possession des marchandises.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter (Somfy SA, Vorbuchenstrasse 17, 8303 Bassersdorf, téléphone: 0900 90 91 92, fax: 044 836 41 95, e-mail: retour@somfy.com) au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, par fax ou par e-mail) sur votre décision de révoquer ce contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est pas obligatoire. Vous pouvez également compléter et soumettre électroniquement le modèle de formulaire de rétractation sur notre site Web. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons rapidement (par exemple, par courrier électronique) une confirmation de la réception de cette demande de rétractation.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre demande relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez prendre en charge les frais de renvoi du bien.
Conséquences du droit de rétractation :
Si vous résiliez ce contrat, nous vous rembourserons sans délai tout paiement que nous avons reçu de votre part et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu notification de votre annulation de ce contrat.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement ne vous occasionnera pas de frais supplémentaire.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous les avez renvoyées.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Conformément à nos Conditions Générales de Vente, le Produit doit être retourné non endommagé, dans un état neuf, dans son emballage d’origine.
Notes :
1. Nous ne souhaitons ni ne sommes obligés de participer à une procédure de règlement des différends devant un conseil d'arbitrage pour les consommateurs.
Somfy SA,
Vorbuchenstrasse 17,
8303 Bassersdorf,
Tel.: 0900 90 91 92,
Fax: 044 836 41 95,
E-Mail: retour@somfy.com