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Informations légales et contact

Date de dernière mise à jour: 25.01.2016

Contact

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Pour tous vos commentaires relatifs au site Internet, veuillez-vous adresser à l’éditeur à info@somfy.ch.

 

Droits d'auteur

1. Protection des droits d’auteur: ce site Internet ainsi que les informations qui y sont contenues (en particulier illustrations, dessins, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. SOMFY SAS, 50 avenue du Nouveau Monde, 74300 CLUSES, France, est auteur et se réserve tous les droits qui en découlent.

 
2. Conditions d’utilisation:
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Les informations contenues dans le fichier à télécharger, ne peuvent être imprimées, téléchargées et/ou diffusées que dans un but interne d’information, et pas dans des buts commerciaux.
 
Toutes les copies d’informations de ce type doivent contenir nos indications relatives au droit d’auteur et au droit sur la marque.
Vous n’avez pas le droit de modifier de telles informations, sauf si vous êtes habilités à les traduire pour vos collaborateurs pour une meilleure compréhension. Dans ce cas, vous êtes seul responsable des traductions que vous effectuez.
Nous nous réservons le droit de révoquer cette autorisation à tout moment, par communication individuelle ou publication sur ce site. Toute utilisation doit alors cesser immédiatement.

Droits des marques

1. Nos marques:
 
a. Énumération des marques souvent employées par les entreprises du groupe Somfy (non exhaustif):
 
DOMIS, PROTEXIOM, SOMFY, Home Motion by Somfy, ACTIVE CONTROL SYSTEM, ANIMEO, ALTUS, AXORN, AXOVIA, CENTRALIS, CHRONIS, CLIC&UP, EOLIS, GLYSTRO, ILMO, INTEO, INIS, IPSO, KEASY, KEYTIS, MEMORIS, METEOLIS, OREA, ORIENTA, OXIMO, PASSEO, POWERED BY SOMFY RADIO TECHNOLOGY SOMFY, ROLLMASTER, SOLIRIS, SOMFY DRIVE CONTROL, SOMFY HIPRO, TAHOMA, TELIS, TELIS SILK, TELIS PATIO, WINDOROLL
 
REMARQUE: certaines marques peuvent ne pas être employées dans chaque pays. Nous n’assumons aucune responsabilité basée sur la liste susmentionnée en cas d’atteinte aux droits de tiers.
 
b. L’utilisation de l’une de nos marques est interdite, à moins que :
- cela soit expressément autorisé par écrit; ou
- pour créer un lien hypertexte sur notre site Internet, si les conditions mentionnées au paragraphe «liens hypertexte» sont respectées.
 
2. Marques de tiers
 
a. Les autres marques mentionnées sur ce site Internet ou dans des liens sont les marques de leurs détenteurs.
 
b. Somfy ne revendique et n’accorde aucun droit sur ces marques de tiers. L’absence de mention du nom de leur titulaire sur ce site Internet ne peut être interprétée comme une appropriation de la part de SOMFY.

 

2.Marques tierces :

a. Les autres marques citées sur ce site Web ou dans les liens qui les lient sont des marques de leurs propriétaires respectifs.

b. Somfy n'endosse pas la responsabilité de ces marques tierces, ni les droits qui y sont rattachés.
Il en va de même dans le cas où il ne devrait y avoir aucune cession de propriété de ces marques sur notre site Web.

 

Liens hypertexte

1. Les liens que nous créons: 

Pour votre utilisation, nous créons des liens hypertexte vers différents autres sites Internet. Toutefois, nous ne représentons ou ne contrôlons pas ces sites Internet et nous n’assumons aucune responsabilité quant à leur contenu.

2. Les liens que vous créez: La création d’un lien vers notre site Internet requiert notre autorisation écrite préalable, à moins que les conditions mentionnées ci-après ne soient cumulativement réunies:
- Vous êtes clients de Somfy SA ou d’une société intégrée au groupe SOMFY,
- Vous utilisez le lien d’une manière non déloyale, ce qui signifie, en particulier, que vous ne créez aucune confusion quant à la relation que vous avez avec nous;
- Vous créez un lien vers la page d’accueil de notre site Internet afin que le site ainsi relié nous soit normalement affecté, mais vous ne créez en aucun cas un lien vers une autre page de notre site Internet ou vous ne recopiez pas des parties de notre site Internet.
- Vous reproduisez le logo Somfy tel que représenté ci-après, avec les mêmes dimensions et proportions, pour créer le lien.Logo Somfy

- Vous donnez une explication sur l’utilisation d’un lien sous forme de texte à l'éditeur de notre site Internet dans un délai de 5 jours ouvrables après la création du lien en envoyant un mail à: info@somfy.ch

 

Nous nous réservons le droit de réclamer le retrait immédiat du lien si nous jugeons qu’il porte atteinte aux intérêts légitimes de Somfy.

 

Autres droits de propriété intellectuelle

Les produits, procédés ou technologies représentés dans ce site Internet peuvent faire l’objet d’une propriété intellectuelle, dont tous les droits sont réservés à Somfy ou à des tiers.
 
La représentation sur le site Internet ne constitue en aucun cas l’octroi de droits à l’utilisation de droits de propriété intellectuelle. 

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