Conditions d'utilisation

pour l'utilisation de la marque Somfy,

le logo Somfy et d'autres données

valable à partir de 07/2020

 

 

Si et dans la mesure où Somfy, dans le cadre de la commercialisation des produits et services Somfy, met à la disposition de tiers (ci-après l'UTILISATEUR), pour utilisation ou distribution, la raison sociale Somfy et le logo Somfy (ci-après la "marque Somfy") ainsi que les images des produits Somfy, les documents Somfy, les illustrations, les vidéos, les graphiques et les textes (ci-après les "données Somfy"), l'utilisation de la marque Somfy et des données Somfy n'est autorisée que dans les conditions suivantes :

 

 

Somfy accorde à l'UTILISATEUR le droit d'utiliser, de reproduire et de distribuer la marque Somfy et les données Somfy fournies exclusivement à des fins de marketing liées à la publicité et à la distribution des produits Somfy. Ce droit est non-exclusif, non-transférable, gratuit et révocable. Aux fins de marketing susmentionnées, les données Somfy peuvent être utilisées à l'égard de clients/acheteurs potentiels dans la zone géographique de l'Europe, via des boutiques en ligne exploitées en Allemagne, en Autriche ou en Suisse, sans limitation locale pour tous les visiteurs de la boutique en ligne. L'UTILISATEUR est en droit d'accorder à des tiers (dans la mesure où il s'agit de partenaires commerciaux de l'UTILISATEUR) le droit d'utiliser les données Somfy fournies, dans la mesure où cela est fait conformément aux présentes conditions d'utilisation, en particulier uniquement à des fins de marketing et de vente liées au produit.

 

L'UTILISATEUR n'est autorisé à utiliser la marque Somfy que si cela est fait dans le cadre de la présentation d'un produit ou d'un service Somfy. L'UTILISATEUR reçoit les données utilisables de Somfy directement de Somfy ou peut les télécharger sur des plateformes/bases de données d'images. Dans la mesure où l'UTILISATEUR est autorisé à accéder aux bases de données d'images (actuellement exclusivement somfy.picturepark.com), il est néanmoins autorisé à utiliser les données Somfy uniquement si cela est fait à proximité directe ou immédiate de la publicité des produits, applications ou services Somfy. Les données d'image, en particulier les photos qui ne représentent pas directement des conceptions liées aux produits, telles que les situations de vie et les représentations d'ambiance, ne peuvent être utilisées par l'utilisateur ou des tiers à des fins autres que celles de la publicité liée à Somfy. Ils doivent être munis d'un avis de droit d'auteur et d'un logo. Il en va de même pour les séquences vidéo.

 

Les données Somfy publiées sur les sites Internet Somfy, sur les sites Internet de tiers ou provenant d'autres sources ne peuvent être copiées, téléchargées ou utilisées sous une autre forme que si Somfy a donné son accord préalable par écrit ou sous forme de texte.

 

Le consentement à l'utilisation de la marque Somfy est donné à la condition que l'UTILISATEUR reconnaisse qu'il n'est pas autorisé à modifier le logo Somfy ou à changer toute information/contenu concernant la marque Somfy ou les données Somfy sauf si Somfy le demande expressément par écrit/texte (par exemple si le logo Somfy doit être modifié par Somfy en général) ou si Somfy accepte un changement prévu par l'UTILISATEUR par écrit/texte. Le format de fichier des données Somfy peut être modifié.

 

Si des fichiers PDF ouverts sont mis à la disposition de l'UTILISATEUR pour un traitement ultérieur, les détails essentiels liés au produit ou spécifiques au produit, de nature picturale ou textuelle, ne peuvent être modifiés, falsifiés ou supprimés et les parties du PDF ne peuvent être utilisées à des fins autres que la publicité des produits Somfy.

 

Somfy peut restreindre ou interdire complètement l'utilisation de la marque ou des données Somfy à tout moment dans le futur si l'UTILISATEUR en fait un usage contraire aux obligations convenues ici ou porte atteinte d'une autre manière aux intérêts justifiés de Somfy. Les demandes d'indemnisation de l'UTILISATEUR à l'encontre de Somfy sont exclues, le cas échéant.

 

 

 

Les relations juridiques entre Somfy GmbH et l'UTILISATEUR sont régies par le droit allemand, quelle que soit la nationalité de l'UTILISATEUR. Le tribunal localement responsable du siège social de Somfy GmbH est convenu comme lieu de juridiction.